Il y a quelques mois, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) relativement à la compétence territoriale du Tribunal administratif des marchés financiers. L'arrêt soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs … Lire la suite Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Mois : mars 2024
Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Il me fait plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage collectif Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance co-dirigé avec Jean-Louis Navarro qui est le fruit d'une autre belle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université … Lire la suite Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 