Dans le cadre du 90e Congrès de l'ACFAS, j'ai le plaisir d'organiser avec ma collègue Renée-Claude Drouin un colloque sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ayant pour thème La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada. Le colloque a lieu le mardi … Lire la suite La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Auteur : Stephane Rousseau
Les SPAC: quel avenir?
Les sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS), mieux connues sous leur appellation anglaise de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), ont suscité beaucoup d'intérêt au cours des dernières années. Dans un numéro spécial de la Revue de droit bancaire et financier dirigée par la Professeure Pauline Pailler, Laurence Cromp-Lapierre et moi-même analysons le phénomène tout en … Lire la suite Les SPAC: quel avenir?
Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
La montée en puissance des facteurs ESG dans le secteur financier est indéniable. L'intégration de ces facteurs dans les décisions d'investissement exerce une forte influence sur l'affectation des capitaux et la gouvernance des sociétés. Le rôle et l'importance des facteurs ESG font toutefois l'objet de critiques qui ont pris de l'ampleur cet automne. Certaines sont … Lire la suite Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
Actions multivotantes: publication d’un important rapport de recherche
Le Pr Robert Yalden de l'Université Queen's vient de publier un important rapport de recherche sur les actions multivotantes au Canada. Le rapport Dual Class Share Structures: Recent Developments and Emerging Issues est le fruit de réflexions amorcées à l'occasion d'une table-ronde tenue en décembre 2021 à laquelle j'ai eu le privilège de participer et … Lire la suite Actions multivotantes: publication d’un important rapport de recherche
40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: contexte
Mine de rien, la Loi sur les valeurs mobilières du Québec célèbre cette année son 40e anniversaire, ayant été édictée en décembre 1982. Dans une série de billets publiés au courant des prochaines semaines, je reviendrai sur les grands jalons de son évolution en puisant dans mon ouvrage L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: contexte
Regard critique sur les sociétés de conseil en vote par procurations
Dans un article récent, intitulé Why Proxy advisers are losing their power, The Economist jette un regard critique sur l'influence des sociétés de conseil en vote par procurations. Tout en soulignant des forces qui allaient progressivement contribuer à les marginaliser, l'article considère que les conflits dans les assemblées générales annuelles sont appelés à s'intensifier. Dans … Lire la suite Regard critique sur les sociétés de conseil en vote par procurations
Notation ESG: beaucoup de travail à faire
L'investissement ESG a connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années. Pour soutenir les décisions d'investissement et la construction de portefeuille, il est toutefois crucial qu'une information fiable soit disponible sur les facteurs ESG. Or, comme en faisait état un reportage du Report on Business samedi dernier intitulé Why the booming business of ESG … Lire la suite Notation ESG: beaucoup de travail à faire
Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada
Dans une récente édition, la revue Directors & Boards a publié A Timeline of Corporate Governance, une ligne du temps présentant les grands jalons de la gouvernance aux États-Unis depuis sa création qui s'étend du Foreign Corrupt Act aux facteurs ESG. De là, je me suis posé la question: et si on en faisait de … Lire la suite Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada
Parution de Business Law and Economics for Civil Law Systems
Après la parution de la 3e édition d'Analyse économique du droit, voilà maintenant celle de Business Law and Economics for Civil Law Systems l'adaptation en langue anglaise des chapitres portant sur le droit des affaires. Disponible en novembre chez Edward Elgar, cette version anglaise permettra une plus grande diffusion de nos réflexions dans les communautés … Lire la suite Parution de Business Law and Economics for Civil Law Systems
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 