40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs

La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs →

Notation ESG: beaucoup de travail à faire

L'investissement ESG a connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années. Pour soutenir les décisions d'investissement et la construction de portefeuille, il est toutefois crucial qu'une information fiable soit disponible sur les facteurs ESG. Or, comme en faisait état un reportage du Report on Business samedi dernier intitulé Why the booming business of ESG … Lire la suite Notation ESG: beaucoup de travail à faire →

Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada

Dans une récente édition, la revue Directors & Boards a publié A Timeline of Corporate Governance, une ligne du temps présentant les grands jalons de la gouvernance aux États-Unis depuis sa création qui s'étend du Foreign Corrupt Act aux facteurs ESG. De là, je me suis posé la question: et si on en faisait de … Lire la suite Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada →

L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2)

Dans le cadre de ce second billet, j'aborde une autre facette dont nous avons discuté lors de la table-ronde tenue plus tôt en mai sur l'avenir des marchés des capitaux au Canada et qui concerne la structure de notre encadrement. Cette facette de la discussion s'inscrivait bien sûr dans le contexte du projet de Régime … Lire la suite L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2) →

Tendances à suivre en 2021: facteurs ESG

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont définitivement passées au premier plan en 2020 et devraient continuer de prendre de l'ampleur en 2021 à la lumière d'un certain nombre de développements. Au Canada, plus de 2 000 milliards de dollars d'actifs sont désormais alloués à des fonds intégrant les facteurs ESG dans la … Lire la suite Tendances à suivre en 2021: facteurs ESG →

Tendances à suivre en 2021: cybersécurité

Alors que l'année hors norme qu'a été 2020 s'achève, le moment est opportun pour réfléchir aux tendances à suivre en 2021 en gouvernance d'entreprise. Déjà, Martin Lipton y est allé de sa célèbre lettre annuelle intitulée Some Thoughts for Boards of Directors in 2021. D'autres experts en gouvernance se sont penchés sur la Saison des … Lire la suite Tendances à suivre en 2021: cybersécurité →

Analyse économique du droit, 3e éd. (enfin!)

Très heureux d'annoncer que la 3e édition de notre ouvrage Analyse économique du droit paraîtra au 1er trimestre de 2021, toujours avec une coédition Dalloz/Thémis (Paris, Montréal). L'ouvrage, enfin terminé, a été substantiellement bonifié grâce à l'arrivée de deux auteurs, soit le Pr Pierre Larouche (Montréal) et de Me Alain Parent, qui s'ajoutent au Pr … Lire la suite Analyse économique du droit, 3e éd. (enfin!) →

Le droit de dissidence: à la recherche de la juste valeur

C'est le titre de l'article que nous avons rédigé Me Laurence Cromp-Lapierre et moi-même pour les Développements récents en droit des affaires (2020). Présenté à l'occasion du colloque le 6 novembre dernier en mode virtuel, pandémie oblige, le texte se retrouve dans le volume publié par les Éditions Yvon Blais. Voici l'introduction du texte qui … Lire la suite Le droit de dissidence: à la recherche de la juste valeur →

Nouvelle publication: Finance durable et droit

Très heureux de partager avec vous la parution de l'ouvrage collectif Finance durable et droit: perspectives comparées, dirigé par mes collègues Hugues Bouthinon-Dumas, Bénédicte François et Anne-Catherine Muller. Fruit d'un colloque que nous avons tenu à l'École de droit de la Sorbonne sous l'égide du Réseau transnational en droit bancaire et financier, l'ouvrage réuni des … Lire la suite Nouvelle publication: Finance durable et droit →

Tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada

Plus tôt cet été, une nouvelle d'importance pour celles et ceux qui s'intéressent à la gouvernance est passée quelque peu inaperçue. En effet, le 14 août dernier, nous apprenions que le Groupe TMX et l'Institut des administrateurs de sociétés lançaient une nouvelle initiative visant à tracer l'avenir de la gouvernance d'entreprise au Canada. L'impulsion de … Lire la suite Tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada →