Dans un billet précédent je faisait état de mes travaux de recherche en cours sur l'essor des marchés des capitaux privés en matière de financement des entreprises au Canada. Comme je l'évoquais, cette problématique intéresse un grand nombre d'universitaires, que ce soit en droit ou en économie financière. Et elle n'est pas cantonnée au Canada, … Lire la suite LES ACVM publient un Document de consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés à capital ouvert
Catégorie : Actualité
Essor des marchés de capitaux privés au Canada: : constats, enjeux et proposition de programme de recherche
Je m'intéresse depuis longue date au rôle des marchés des capitaux publics dans le financement des entreprises en croissance au Canada, mes premiers travaux remontant à ma thèse de doctorat sur l'accessibilité du marché du premier appel public à l'épargne pour les PME qui a été défendue à l'Université de Toronto en 1999. À partir … Lire la suite Essor des marchés de capitaux privés au Canada: : constats, enjeux et proposition de programme de recherche
À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise son colloque annuel le mercredi 4 juin. Ayant pour thème Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché le colloque réunira des universitaires, des régulateurs et des professionnels pour échanger sur les thématiques suivantes: Organisme canadien de réglementation des investissements … Lire la suite À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Il y a quelques mois, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) relativement à la compétence territoriale du Tribunal administratif des marchés financiers. L'arrêt soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs … Lire la suite Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Parution de Business Law and Economics for Civil Law Systems
Après la parution de la 3e édition d'Analyse économique du droit, voilà maintenant celle de Business Law and Economics for Civil Law Systems l'adaptation en langue anglaise des chapitres portant sur le droit des affaires. Disponible en novembre chez Edward Elgar, cette version anglaise permettra une plus grande diffusion de nos réflexions dans les communautés … Lire la suite Parution de Business Law and Economics for Civil Law Systems
L’avenir des marchés de capitaux au Canada: mes réflexions (1)
Tel que je l'ai écris dans un billet précédant, j'ai eu le privilège de participer à une table-ronde sur l'avenir des marchés de capitaux au Canada dans la foulée de la publication du Rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario. En préparation de la table-ronde, j'ai eu … Lire la suite L’avenir des marchés de capitaux au Canada: mes réflexions (1)
À votre agenda: Table-ronde sur le futur des marchés des capitaux au Canada
Très heureux de vous partager cette invitation à la Table-Ronde sur le thème The Future of Canada's Capital Markets. Voici le résumé de l'événement The Canadian economy is poised for significant growth this year as the country slowly emerges from the pandemic. Yet, as the recent report by the Capital Markets Modernization Taskforce clearly identified, … Lire la suite À votre agenda: Table-ronde sur le futur des marchés des capitaux au Canada
L’arrêt Barrick Gold Corporation: de nouvelles turbulences pour le recours civil sur le marché secondaire?
La Cour d'appel de l'Ontario vient de rendre un arrêt important sur le champ d'application du recours civil sur le marché secondaire des valeurs mobilières. Dans <a href="http://Drywall Acoustic Lathing and Insulation, Local 675 Pension Fund v. Barrick Gold Corporation, la Cour d'appel est venue interpréter l'expression "public correction" employée à l'article 138.3 du Ontario … Lire la suite L’arrêt Barrick Gold Corporation: de nouvelles turbulences pour le recours civil sur le marché secondaire?
Le nouveau rapport Dey « Where Are the Directors in a Time of Crisis? »: une mise en contexte
Plus tôt cette semaine Me Peter Dey et la Pre Sarah Kaplan ont publié le Rapport intitulé 360o Governance: Where Are the Directors in a Time of Crisis? sous l'égide du Michael Lee-Chin Family Institute for Corporate Citizenship du Rotman School of Management de l'Université de Toronto. Le même jour paraissait une lettre d'opinion des … Lire la suite Le nouveau rapport Dey « Where Are the Directors in a Time of Crisis? »: une mise en contexte
Tendances à suivre en 2021: facteurs ESG
Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont définitivement passées au premier plan en 2020 et devraient continuer de prendre de l'ampleur en 2021 à la lumière d'un certain nombre de développements. Au Canada, plus de 2 000 milliards de dollars d'actifs sont désormais alloués à des fonds intégrant les facteurs ESG dans la … Lire la suite Tendances à suivre en 2021: facteurs ESG
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 