40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs

La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs

Regard critique sur les sociétés de conseil en vote par procurations

Dans un article récent, intitulé Why Proxy advisers are losing their power, The Economist jette un regard critique sur l'influence des sociétés de conseil en vote par procurations. Tout en soulignant des forces qui allaient progressivement contribuer à les marginaliser, l'article considère que les conflits dans les assemblées générales annuelles sont appelés à s'intensifier. Dans … Lire la suite Regard critique sur les sociétés de conseil en vote par procurations

L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2)

Dans le cadre de ce second billet, j'aborde une autre facette dont nous avons discuté lors de la table-ronde tenue plus tôt en mai sur l'avenir des marchés des capitaux au Canada et qui concerne la structure de notre encadrement. Cette facette de la discussion s'inscrivait bien sûr dans le contexte du projet de Régime … Lire la suite L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2)

Nouvelle publication: ESG Tech

Très heureux d'annoncer la publication du document de travail ESG Tech: Attractions and Challenges for Fintechs in the Age of Covid-19 rédigé avec Étienne Gendron, Manuel Morales et Dominique Payette. Le document de travail a été produit grâce au soutien de la Chaire Fintech AMF-Finance Montréal qui l'a ajouté à ses cahiers de recherche (ici). … Lire la suite Nouvelle publication: ESG Tech

L’avenir des marchés de capitaux au Canada: mes réflexions (1)

Tel que je l'ai écris dans un billet précédant, j'ai eu le privilège de participer à une table-ronde sur l'avenir des marchés de capitaux au Canada dans la foulée de la publication du Rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario. En préparation de la table-ronde, j'ai eu … Lire la suite L’avenir des marchés de capitaux au Canada: mes réflexions (1)

À votre agenda: Table-ronde sur le futur des marchés des capitaux au Canada

Très heureux de vous partager cette invitation à la Table-Ronde sur le thème The Future of Canada's Capital Markets. Voici le résumé de l'événement The Canadian economy is poised for significant growth this year as the country slowly emerges from the pandemic. Yet, as the recent report by the Capital Markets Modernization Taskforce clearly identified, … Lire la suite À votre agenda: Table-ronde sur le futur des marchés des capitaux au Canada

L’arrêt Barrick Gold Corporation: de nouvelles turbulences pour le recours civil sur le marché secondaire?

La Cour d'appel de l'Ontario vient de rendre un arrêt important sur le champ d'application du recours civil sur le marché secondaire des valeurs mobilières. Dans <a href="http://Drywall Acoustic Lathing and Insulation, Local 675 Pension Fund v. Barrick Gold Corporation, la Cour d'appel est venue interpréter l'expression "public correction" employée à l'article 138.3 du Ontario … Lire la suite L’arrêt Barrick Gold Corporation: de nouvelles turbulences pour le recours civil sur le marché secondaire?

Consultation des ACVM sur la vente à découvert

Quoi qu'elle soit technique, la vente à découvert soulève interrogations et, pour certains passion (dans une certaine mesures), comme je suis même de le constater à chaque année dans mon cours de droit des marchés financiers. En effet, cette stratégie, qui consiste à investir en anticipant une perte de valeur des titres de l'émetteur, peut … Lire la suite Consultation des ACVM sur la vente à découvert

Actualité de la semaine: marchés financiers

Voici deux nouvelles qui ont retenu mon attention cette semaine. Télétravail et délits d'initiés Dans l'article Homeworking makes spilling corporate secrets all the easier, Brooke Masters du FT explore une question intéressante: est-ce que le télétravail va mener à une vague de délits d'initiés? Sa préoccupation tient au fait que les personnes en possession d'informations … Lire la suite Actualité de la semaine: marchés financiers