Dans le cadre de ce second billet, j’aborde une autre facette dont nous avons discuté lors de la table-ronde tenue plus tôt en mai sur l’avenir des marchés des capitaux au Canada et qui concerne la structure de notre encadrement. Cette facette de la discussion s’inscrivait bien sûr dans le contexte du projet de Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.
Or, comme en faisait mention un article du Globe and Mail publié à la fin du mois de mars, les gouvernements fédéral et provinciaux ont interrompu les activités de l’Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux. Plus récemment, Le Devoir rapportait que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes avait refusé d’octroyer un nouveau financement au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières également chargé de la mise en oeuvre, portant un coup très dur au projet de Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.
Dans ce contexte, j’ai rappelé que le projet de Régime coopératif ne datait pas d’hier, pouvant être retracé aux années 1930 (voir mon ouvrage sur l’historique de ces velléités)… Surtout, j’ai souligné que, si les justifications avaient changé à travers le temps, le fil conducteur pour un régime national d’encadrement du secteur des valeurs mobilières, était demeuré le même à savoir que les provinces ne pouvaient pas élaborer un encadrement soutenant des marchés des capitaux dynamiques. À cet égard, il suffit de consulter les évaluations faites de l’encadrement par les organisations internationales au cours des dernières années pour le constater. Et plus concrètement, les réalisations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour améliorer l’encadrement au cours des 10 dernières années sont éloquentes.
Maintenant, regardant vers l’avenir, j’ai fait valoir qu’il y a une réelle opportunité pour renforcer les ACVM comme forum d’élaboration et d’harmonisation des règles en valeurs mobilières. Ce renforcement dans la gouvernance des ACVM pourrait (devrait) s’accompagner d’une participation de l’Ontario au régime de passeport ce qui se traduirait par des gains d’efficacité et de fluidité. Enfin, l’interface de supervision et de gestion du risque systémique, communément appelée Head of Agencies (Responsables des organismes de réglementation), mériterait d’être formalisée.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 