Dans une récente édition, la revue Directors & Boards a publié A Timeline of Corporate Governance, une ligne du temps présentant les grands jalons de la gouvernance aux États-Unis depuis sa création qui s’étend du Foreign Corrupt Act aux facteurs ESG.
De là, je me suis posé la question: et si on en faisait de même au Canada, quels seraient ces jalons?
Alors voici les jalons que je retiens, incluant un rapport britannique en raison de son influence au Canada :
- Rapport Jenkins – Report of the Company Law Committee, 1962 (Royaume-Uni);
- Rapport Lawrence – Interim Report of the Select Committe on Company Law, 1967 (Ontario);
- Rapport Dickerson – Propositions pour un nouveau droit des corporations commerciales canadiennes, 1971 (Canada);
- Loi canadienne sur les sociétés par actions (1975)
- Rapport Bryce – Commission royale d’enquête sur les groupements de sociétés, 1979 (Canada);
- Rapport Dey – Where Were the Directors, 1993 (Canada);
- Rapport Saucier – Au-delà de la conformité, la gouvernance, 2001 (Canada);
- La réponse canadienne à la loi Sarbanes-Oxley: les instruments 52-108, 52-109, 52-110, 58-101 et 58-201 (2003);
- Rapport Wilson, Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008 (Canada);
- Loi sur les sociétés par actions du Québec (2010);
- Rapport du Groupe d’experts sur la finance durable, 2019 (Canada).
J’en oublie probablement… Vos suggestions seraient bienvenues afin que nous puissions regrouper l’ensemble de ces documents dont la richesse tant à être oubliée.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 