Je m’intéresse à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur la gouvernance des entreprises depuis un moment. De fait, avant la pandémie, je publiais une étude intitulée Aux confins du réel : la place de l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés par actions dans le cadre des Développements récents en droit des affaires 2019, colloque organisé sous l’égide du Barreau du Québec.
L’intelligence artificielle (IA) a fait des avancées spectaculaires au cours des dernières années. Son potentiel n’a d’égal que les enjeux économiques éthiques, juridiques et sociaux qu’elle soulève. Si elle est déjà utilisée dans les entreprises, l’IA commence à peine à susciter de l’intérêt quant à ses incidences pour la gouvernance des sociétés par actions, alors que certains évoquent la possibilité de voir apparaître des administrateurs-robots et des entités algorithmiques. Cette étude exploratoire se penche sur l’interface entre l’IA et le droit des sociétés par actions en s’intéressant aux règles régissant la gouvernance. Dans un premier temps, l’étude examine les règles encadrant l’intégration de l’IA comme autorité décisionnelle au sein des sociétés par actions. Dans un deuxième temps, elle s’interroge sur le rôle et les limites des règles permettant de responsabiliser l’utilisation de l’IA dans la prise de décision.
Au fil du temps, il est apparu de plus en plus évident que l’IA allait bouleverser la gouvernance des entreprises et soulever des défis pour les conseils d’administration. Ainsi, cela m’a amené à lancer un projet de recherche sur cette thématique. La première réalisation découlant de ce projet prend la forme d’un article rédigé avec ma collègue Catherine Régis qui est à paraître dans le Cambridge Forum on AI: Law and Governance dans lequel nous discutons de l’impact de l’intelligence artificielle pour les pratiques de gouvernance des sociétés cotées en bourse au Canada, en nous intéressant aux sociétés formant l’indice TSX60.
L’étude, intitulée Artificial Intelligence and the Board of Directors: AI Governance Frameworks and Disclosure Practices of Canadian-Listed Corporations, est disponible en version préliminaire sur SSRN. Voici le résumé:
This article examines the state of artificial intelligence (AI) governance among Canadian publicly listed companies, with a focus on the role of boards of directors in overseeing AIrelated risks and opportunities. Drawing on the Canadian corporate governance framework-including directors’ fiduciary duties and duty of care under corporate law, and the comply-or-explain approach adopted by the Canadian Securities Administrators (CSA)-the article situates board oversight of AI within both shareholder primacy and stakeholder theory perspectives. An empirical study of TSX-60 listed companies, based on regulatory filings and structured content analysis, reveals a significant gap between the widespread recognition of AI as a material risk factor and the formal integration of AI governance into corporate architecture. Building on this empirical foundation, the article surveys emerging best practices from academic literature, proxy advisory guidelines, shareholder proposals, and international governance codes. It concludes that existing Canadian governance standards, though partially responsive, remain insufficient to address the complexity and urgency of AI-related challenges. The article recommends that the CSA revise its corporate governance guidelines using the comply-or-explain approach to promote standardized disclosure, reduce fragmentation, and strengthen board accountability in an era of accelerating AI adoption.
Il s’agit d’une thématique en mouvance, bien sûr. Des travaux sont en cours pour non seulement actualiser les données colligées sur les pratiques de gouvernance pour l’exercice 2025 qui se trouvent dans l’étude, mais pour pousser davantage la réflexion sur les enjeux soulevés par l’IA pour les conseils d’administration et la gouvernance des entreprises plus généralement.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 