Il y a quelques mois, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) relativement à la compétence territoriale du Tribunal administratif des marchés financiers. L’arrêt soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières.
Pour discuter de cet important arrêt, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), la Chaire Jean-Louis Baudouin, la Chaire du notariat et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organisent une table-ronde le 26 mars à 12h au salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lors de cette table-ronde, les professeurs Stéphane Beaulac, Guillaume Laganière, Stéphane Rousseau et Jérémie Torres Ceyte proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le droit positif québécois.
Veuillez suivre ce lien pour vous inscrire pour assister à la table-ronde en présentiel ou à distance via Zoom.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 