Le 24 avril prochain, l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières acceuille le Pr Michel Storck de l’Université de Strasbourg à l’occasion d’un séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement. Expert reconnu du droit des organismes de placement collectif, le Pr Storck partagera ses réflexions sur le Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement SFRD). La présentation du Pr Storck sera suivie de commentaires de Jean-Louis Navarro (Université Lumière Lyon 2), Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg) et de moi-même.
Le séminaire fournira l’occasion aux juristes et professionnels québécois et canadiens de comparer l’approche européenne à celle retenue par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont publié en mars 2024 l’Avis 81-334 du personnel des ACVM (révisé) Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance publié la première fois le 19 janvier 2022 et révisé le 7 mars 2024.
Le séminaire a lieu au Salon François-Chevrette de la Faculté de droit de l’Université de Montréal à compter de 16h30 le 24 avril. Il est également possible d’y assister virtuellement. Les détails pour l’inscription sont ici.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 