Quoi qu’elle soit technique, la vente à découvert soulève interrogations et, pour certains passion (dans une certaine mesures), comme je suis même de le constater à chaque année dans mon cours de droit des marchés financiers. En effet, cette stratégie, qui consiste à investir en anticipant une perte de valeur des titres de l’émetteur, peut sembler aller à l’encontre des fondements même des marchés financiers. Pourtant, il n’en est rien et la vente à découvert joue un rôle important dans l’efficience des marchés, incluant pour mettre au jour des fraudes comme celle de Sino-Forest au Canada.
Dans cette perspective, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai constaté la publication le 3 décembre dernier du Document de consultation 25-403 des ACVM – La vente à découvert activiste. Cette consultation, comme le titre le suggère, vise à faire le point sur le phénomène de la vente à découvert au Canada, surtout son utilisation par les investisseurs activistes.
Voici la mise en contexte proposée.
Le présent document de consultation (le document de consultation) a pour objet de favoriser la discussion concernant les préoccupations que soulève la vente à découvert activiste et son incidence potentielle sur les marchés financiers canadiens. […]
Les ACVM se sont penchées sur cette activité dans la foulée de l’accroissement du nombre de campagnes de ce type visant des émetteurs canadiens (les Campagnes) et des préoccupations suscitées par l’incidence potentielle de la vente à découvert activiste sur nos marchés1. Nous avons également entendu des parties prenantes se dire inquiètes qu’une intervention réglementaire inhibe les avantages que procure la vente à découvert et altère le processus de formation des cours.
Afin de documenter notre analyse sur le sujet et de veiller à ce que les ACVM disposent de toute l’information pertinente avant de décider si une intervention réglementaire s’impose, nous lançons une consultation publique sur les enjeux relevés dans le cadre de notre recherche.
Document de consultation 25-403
Plus particulièrement, le document aborde les thèmes suivants: i) la nature et l’étendue de l’activité de vente à découvert activiste au Canada; ii) le cadre réglementaire canadien et international; iii) les problèmes liés aux mesures de sanction et aux autres mesures correctives potentielles. Chacune des sections traitant de ces thèmes se termine par une série de questions auxquelles les participants au marché sont appelés à répondre dans le cadre de la consultation qui se termine le 3 mars 2021.
Il s’agit d’une initiative toute aussi importante que pertinente des ACVM. La qualité de la discussion du Document de consultation témoigne d’un travail de recherche rigoureux qui est nécessaire pour élaborer une réponse réglementaire à ce phénomène. C’est ce que nous notions Corrado Malberti, Konstantinos Sergakis et moi-même dans notre article sur le sujet intitulé The Regulation of Short Selling: A Transatlantic Discussion on Policy Issues and Instruments publié il y a quelques années qui est cité dans le Document de consultation:
[C]aution is warranted before reinforcing the regulatory framework in the absence of strong evidence that it is ineffective in dealing with these concerns. Any new regulatory requirements could otherwise risk becoming counterproductive and harming the short-selling market.
Malberti, Rousseau & Sergakis
Les suites de la consultation sont donc à suivre. Et pour les étudiant.e.s aux études supérieures, voilà un beau sujet de mémoire, voire de thèse.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 