L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise son colloque annuel le mercredi 4 juin. Ayant pour thème Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché le colloque réunira des universitaires, des régulateurs et des professionnels pour échanger sur les thématiques suivantes: Organisme canadien de réglementation des investissements … Lire la suite À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Catégorie : Fintech
Nouvelle parution: encadrement de l’IA dans le secteur financier
L'encadrement de l'intelligence artificielle fait l'objet d'analyses et d'études depuis plusieurs années, tant dans la sphère académique que professionnelle. De nombreuses initiatives ont été proposées par les législateurs, les régulateurs, les organismes de réflexion (think tank) et la société civile. Dans notre article intitulé Guardrails for the Deployment of AI in Finance in Canada: Where … Lire la suite Nouvelle parution: encadrement de l’IA dans le secteur financier
La régulation des actifs atypiques
Les innovations financières et technologiques mettent à l'épreuve le droit des produits et marchés financiers à travers le monde. Ce numéro spécial de la Revue Banque & Droit rédigé par Bertrand Bréhier (assisté de ) réunit les contributions qui sont le fruit des travaux du Colloque de l'Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) … Lire la suite La régulation des actifs atypiques
Appel à contributions: numéro annuel du Banking and Finance Law Review sur les fintech
Le Banking and Finance Law Review vient de publier un appel à contributions pour son numéro spécial portant sur les fintech. J'aurai l'honneur de corédiger l'article d'ouverture de cette publication annuelle incontournable avec mon collègue Patrick Mignault. Pour fins de commodité, les détails sont reproduits ci-dessous. L'invitation est lancée!
40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
Nouvelle publication: ESG Tech
Très heureux d'annoncer la publication du document de travail ESG Tech: Attractions and Challenges for Fintechs in the Age of Covid-19 rédigé avec Étienne Gendron, Manuel Morales et Dominique Payette. Le document de travail a été produit grâce au soutien de la Chaire Fintech AMF-Finance Montréal qui l'a ajouté à ses cahiers de recherche (ici). … Lire la suite Nouvelle publication: ESG Tech
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 