L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise son colloque annuel le mercredi 4 juin. Ayant pour thème Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché le colloque réunira des universitaires, des régulateurs et des professionnels pour échanger sur les thématiques suivantes: Organisme canadien de réglementation des investissements … Lire la suite À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Catégorie : Gouvernance
La mutation de la place des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises
Fruit d'une nouvelle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2, le numéro spécial de la Semaine juridique - entreprises et affaires (no. 36, 4 septembre 2024) propose une série de textes qui explore … Lire la suite La mutation de la place des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises
À votre agenda: « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? »
Le 26 avril prochain, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) organise un colloque intitulé "La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay?". Le colloque porte sur l’évolution du paysage juridique concernant la responsabilité des entreprises multinationales. À travers une analyse de l’impact … Lire la suite À votre agenda: « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? »
À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Le 24 avril prochain, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières acceuille le Pr Michel Storck de l'Université de Strasbourg à l'occasion d'un séminaire sur la finance durable et les fonds d'investissement. Expert reconnu du droit des organismes de placement collectif, le Pr Storck partagera ses réflexions sur le Règlement européen sur la publication d’informations … Lire la suite À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Il me fait plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage collectif Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance co-dirigé avec Jean-Louis Navarro qui est le fruit d'une autre belle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université … Lire la suite Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
La mission (ou raison d'être) de l'entreprise a suscité un grand intérêt tant en Europe qu'aux États-Unis au cours des dernières années. Plus récemment, au Canada, la notion a fait l'objet d'un ouvrage du Pr Ivan Tchotourian qui en discute dans la perspective de l'entreprise à mission (benefit corporation) au regard du Projet de loi … Lire la suite Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
Appel à contributions: numéro annuel du Banking and Finance Law Review sur les fintech
Le Banking and Finance Law Review vient de publier un appel à contributions pour son numéro spécial portant sur les fintech. J'aurai l'honneur de corédiger l'article d'ouverture de cette publication annuelle incontournable avec mon collègue Patrick Mignault. Pour fins de commodité, les détails sont reproduits ci-dessous. L'invitation est lancée!
Nouvelle publication: Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires
La responsabilité des administrateurs à l’égard des tiers constitue une des questions les plus délicates du droit des sociétés par actions, et ce, tant en droit civil qu’en common law. Elle soulève un enjeu de politique mettant en cause deux principes fondamentaux. D’une part, le principe d’indemnisation sous-tendant le régime de responsabilité civile ; d’autre … Lire la suite Nouvelle publication: Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires
La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Dans le cadre du 90e Congrès de l'ACFAS, j'ai le plaisir d'organiser avec ma collègue Renée-Claude Drouin un colloque sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ayant pour thème La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada. Le colloque a lieu le mardi … Lire la suite La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Les SPAC: quel avenir?
Les sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS), mieux connues sous leur appellation anglaise de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), ont suscité beaucoup d'intérêt au cours des dernières années. Dans un numéro spécial de la Revue de droit bancaire et financier dirigée par la Professeure Pauline Pailler, Laurence Cromp-Lapierre et moi-même analysons le phénomène tout en … Lire la suite Les SPAC: quel avenir?
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 