Les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS), mieux connues sous leur appellation anglaise de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), ont suscité beaucoup d’intérêt au cours des dernières années. Dans un numéro spécial de la Revue de droit bancaire et financier dirigée par la Professeure Pauline Pailler, Laurence Cromp-Lapierre et moi-même analysons le phénomène tout en discutant de l’impact des propositions de réforme de la Securities and Exchange Commission qui sont de nature à resserrer l’encadrement des SPAC.
Voici le résumé de notre article:
Le Special Purpose Acquisition Company (SPAC) a tout d’abord suscité un fort engouement aux États-Unis comme mode de cotation pour les sociétés en croissance, à titre d’alternative du mode d’inscription type, soit le premier appel public à l’épargne. Face au risque grandissant d’arbitrage réglementaire, la Securities and Exchange Commission a proposé une réforme destinée à accroître les protections offertes aux investisseurs. En parallèle, l’activité des SPACs aux États-Unis a connu une forte décélération. Le succès de ce véhicule d’investissement fait donc désormais place à l’incertitude. L’engouement initial ayant traversé les frontières, il est fort à parier que le ralentissement ressenti aux États-Unis impactera également les autres juridictions.
Cromp-Lapierre & Rousseau
L’article est disponible dans le numéro 6, novembre-décembre 2022, de la Revue de droit bancaire et financier: ici (avec abonnement).
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 