- Rôle des agences de notation de crédit (encore)
Dans The Economist ( 7 mai 2020), l’article Markers Marked | Credit-rating agencies are back under the spotlight revient sur le rôle controversé des agences de notation de crédit dans le contexte de la covid-19. À la lecture de l’article, je n’ai pu que constater que les problématiques – et solutions – que j’avais identifiées dans mon étude A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies publiée sous l’édige de l’Institut C.D. Howe demeurent… les mêmes.
- Émergence d’un nouveau régime de divulgation?
La montée en puissance de l’investissement socialement responsable et de la finance durable nécessite la mise en place d’un régime de divulgation qui rend mieux compte des facteurs ESG. De nombreux cadres de référence ont été proposé, mais pour l’instant les régulateurs canadiens ne sont pas intervenus si ce n’est que pour fournir des orientations sur la divulgation des enjeux soulevés par les enjeux climatiques. Dans ce contexte, il est intéressant de constater que le programme d’aide aux grandes entreprises du gouvernement canadien s’accompagne d’une exigence relative à la publication d’un rapport annuel conforme aux recommandations du TFCFD du FSB. Toutefois, on peut s’interroger sur l’opportunité de procéder ainsi alors que la divulgation d’information – incluant celle de cette nature – relève des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
3. Mesures financières non conformes aux PCGR
Dans les curiosités de la semaine, difficle de passer sous silence la nouvelle du FT selon laquelle des émetteurs auraient recours à une nouvelle mesure financière non conforme aux PCGR: le EBITDAC (earnings before interest, tax, depreciation, and…coronavirus). Pour l’instant, y auraient eu recours selon le FT des sociétés européennes et américaines. Une autre facette à considérer pour les ACVM dans leur consultation sur cette question,
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 