Actualité de la semaine: Chief covid officer, corruption et rôle des fonds indiciels

Voici trois nouvelles qui ont retenu mon attention cette semaine.

1. Est-ce le temps de créer un nouveau poste de haute direction: le Chief Covid Officer?

C’est la question posée dans l’article Board Oversight of Human Capital Risk—Is it Time to Appoint a Chief Covid Officer? S’ils reconnaissent que les enjeux soulevés par la pandémie peuvent relever de divers hauts dirigeants, dont le chef des affaires juridiques, le chef de la conformité ou le chef des ressources humaines, les auteurs sont d’avis que la création d’un nouveau poste s’impose. D’une part, ils rappellent que le conseil d’administration a une obligation de surveillance (institutionnelle ou systémique) qui a été reconnue par les tribunaux, notamment avec la décision Caremark et, plus récemment, l’affaire Blue Bell Creameries (Marchand v Barnhill). L’obligation de surveillance nécessite donc la mise en place de mesures particulières. D’autre part, ils suggèrent que la complexité et l’intensité de la charge de travail est telle que la gestion des risques liés à la Covid-19 ne peut aisément incomber à ces hauts dirigeants. L’idée est intéressante et mérite réflexion quoi qu’au final ce qui compte est que l’ensemble des risques soient gérés et sous la responsabilité d’un haut dirigeant qui a l’opportunité de rendre compte et de communiquer avec la conseil d’administration.

2. L’influence de la corruption et des crimes financiers sur la réputation du Canada

Publié à la fin avril sur le site de CPA Canada, l’article La corruption et les crimes financiers ont terni la réputation du Canada rédigé par Peter Shawn Taylor rend compte de la dégringolade du Canada dans l’indice de Transparency International:

Selon l’indice de perception de la corruption 2019 de Transparency International, publié en janvier 2020, le Canada a glissé du 9e au 12e rang des pays les plus vertueux. Un « déficit de confiance » qui s’accentue, et un recul notable qui s’inscrit dans un déclin généralisé depuis 2012, se désole James Cohen, directeur à Transparency International Canada. Pratiques commerciales, réglementation, opinion des experts, enquêtes sur la corruption et les malversations : l’indice est compilé à partir de 13 sources. Délogé du « top 10 », le Canada côtoie l’Arabie saoudite et l’Angola sur la liste des pays à surveiller.

Taylor

L’auteur demeure néanmoins optimiste en citant les mesures qui ont été prises par les autorités au cours des dernières années, notamment pour s’attaquer au blanchiment d’argent. À cet égard, il cite favorablement les initiatives pan-canadiennes vers la création de registres de la propriété effective des actions de sociétés, bien qu’il considère à juste titre que ces registres ne pourront à eux seuls « redorer le blason du Canada ». En fait, il semble miser davantage sur la répression à cette fin, une mesure ex post facto qui a toutefois ses limites à mon sens.

3. Contrepoint sur l’influence des entreprises dans les politiques publiques

Intéressante lecture iconoclaste, que ce commentaire de Terence Corcoran intitulé Blackrock and the Rise of Corporatism. Dans ce texte très critique Corcoran s’inquiète de l’influence des grandes sociétés sur les politiques publiques par l’entreprise de leur promotion des facteurs ESG.

The other movement taking shape simultaneously in corporate circles proposes to install corporations as global arbiters and enforcers of environmental, social and governance (ESG) policies. […] With […] ESG, corporations play a large role in setting and controlling policies usually assigned in a constitutional democracy to the state.

Corcoran

Il en a notamment contre le géant BlackRock, comme le titre le suggère, en soulignant ses positions incohérentes et son déficit du côté de la responsabilisation. La critique n’est pas nouvelle et l’étude de Bebchuk et Hirst Index Funds and the Future of Corporate Governance: Theory, Evidence, and Policy développe une critique étoffée des fonds indiciels qui dépasse cette seule question. Tout de même, la critique mérite d’être lue et rappelée pour réfléchir à l’encadrement de ce type d’investisseurs,