Tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada

Plus tôt cet été, une nouvelle d’importance pour celles et ceux qui s’intéressent à la gouvernance est passée quelque peu inaperçue. En effet, le 14 août dernier, nous apprenions que le Groupe TMX et l’Institut des administrateurs de sociétés lançaient une nouvelle initiative visant à tracer l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada.

L’impulsion de cette initiative se trouve dans l’ensemble des changements qui sont survenus au cours des dernières années dans l’environnement des entreprises au Canada. Ainsi, on note que depuis la publication du Rapport Dey en 1994:

[L]e rôle du conseil d’administration a beaucoup évolué et de nouveaux concepts relatifs aux objectifs des entreprises et aux obligations des administrateurs font leur apparition. Alimentées par le rythme accéléré de l’innovation technologique, et dans le contexte d’une pandémie mondiale, les entreprises canadiennes font face à un nouvel ensemble de risques, de défis et d’occasions. Parmi ceux-ci, on peut citer une structure géopolitique en mutation, les changements climatiques et le développement durable, de nouvelles formes d’activisme de la part des parties prenantes, l’intelligence artificielle, ainsi que des appels à une plus grande équité, diversité et inclusion.

Institut des administrateurs de sociétés et Groupe TMX

Dans ce contexte, afin de réfléchir à l’actualisation des lignes directrices sur la gouvernance, le Groupe TMX et l’IAS mettent sur pied le « Comité sur l’avenir de la gouvernance des sociétés au Canada ».

Il s’agit certes d’une initiative louable. En effet, en 2017, je posais la question suivante dans un texte préparé pour les Développements récents en droit des affaires organisés par le service de la formation permanente du Barreau du Québec: Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de gouvernance ? Je concluais le texte en prenant position en faveur d’une révision des lignes directrices sur la gouvernance:

[A]près une quinzaine d’années, il paraît opportun de revoir ce régime. Les deux principaux organes de gouvernance de la société, le conseil d’administration et l’assemblée d’actionnaires, ont fait l’objet de nombreuses évolutions depuis 2002. De plus, nous avons assisté à une multiplication des sources normatives en matière de gouvernance. Dans ce contexte, une révision de l’encadrement canadien par les ACVM semble nécessaire pour s’assurer qu’il demeure pertinent pour les sociétés cotées et le marché canadien.

Rousseau

Plutôt que les ACVM, ce sont toutefois l’IAS et le Groupe TMX qui initient cette révision. Qu’à cela ne tienne, la réflexion est lancée. À cet égard, avis aux intéressés, « [p]our atteindre son objectif, le comité consultera et sollicitera la contribution d’un large éventail de parties prenantes, notamment des investisseurs, des organismes de réglementation, des universitaires et d’autres personnes et organisations ».