La seconde tendance que je vais continuer de suivre en 2021 concerne la diversité dans la gouvernance des sociétés (cotées en particulier). Il s’agit d’une thématique qui m’intéresse depuis une dizaine d’années (déjà!). À l’époque j’avais eu le privilège d’agir comme expert-conseil auprès de la Table des partenaires influents (TPI) créée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en 2012. À ce titre, j’avais rédigé le fruit des travaux de la TPI soit la Stratégie d’action pour accélérer la progression des femmes dans la gouvernance des sociétés cotées. Malheureusement, cette initiative est demeurée lettre morte.
Fort heureusement, le mouvement favorisant une plus grande diversité dans la composition des conseils d’administration et des équipes de direction n’a fait fait que prendre de la vélocité, comme j’en rendais compte dans mon texte préparé en 2017 pour les Développements récents en droit des affaires organisés par le service de la formation permanente du Barreau du Québec: Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de gouvernance ?
L’année 2020 a été difficile à plusieurs égards pour les sociétés cotées (et toutes les entreprises et la société civile). Or, un regard sur les événements témoigne de la vigueur de l’objectif d’accroître la diversité dans la gouvernance avec, entre autres, l’entrée en vigueur des nouvelles exigences de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en matière de diversité, ainsi que des initiatives telles que BlackNorth et le Club 30%. Les firmes ISS et Glass Lewis ont également révisé leurs lignes directrices pour insister sur l’importance de la promotion de la diversité dans les conseils.
En même temps, plusieurs s’inquiètent des effets de la pandémie pour la diversité, alors que les entreprises sont concentrées sur d’autres priorités et que les femmes et les minorités sont davantage mises à l’épreuve que les hommes (voir ici par exemple). De son côté, le récent classement Board Games du Globe and Mail a fait ressortir les lacunes des des émetteurs en matière de divulgation et de pratiques relatives à la diversité. Visiblement beaucoup de chemin reste encore à parcourir…
Dans ce contexte, ce qui sera particulièrement intéressant à suivre concerne l’impulsion en faveur de la diversité qui viendra des recommandations du Comité sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada, du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, de même que du projet du NASDAQ qui souhaite imposer des cibles précises en matière de diversité. Concrètement, il me semble qu’il est tout aussi probable que souhaitable que des mesures plus robustes devraient voir le jour en 2021.
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 