L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise son colloque annuel le mercredi 4 juin. Ayant pour thème Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché le colloque réunira des universitaires, des régulateurs et des professionnels pour échanger sur les thématiques suivantes: Organisme canadien de réglementation des investissements … Lire la suite À votre agenda: colloque annuel de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Catégorie : Valeurs mobilières
Nouvelle parution: encadrement de l’IA dans le secteur financier
L'encadrement de l'intelligence artificielle fait l'objet d'analyses et d'études depuis plusieurs années, tant dans la sphère académique que professionnelle. De nombreuses initiatives ont été proposées par les législateurs, les régulateurs, les organismes de réflexion (think tank) et la société civile. Dans notre article intitulé Guardrails for the Deployment of AI in Finance in Canada: Where … Lire la suite Nouvelle parution: encadrement de l’IA dans le secteur financier
La régulation des actifs atypiques
Les innovations financières et technologiques mettent à l'épreuve le droit des produits et marchés financiers à travers le monde. Ce numéro spécial de la Revue Banque & Droit rédigé par Bertrand Bréhier (assisté de ) réunit les contributions qui sont le fruit des travaux du Colloque de l'Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) … Lire la suite La régulation des actifs atypiques
Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Il y a quelques mois, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) relativement à la compétence territoriale du Tribunal administratif des marchés financiers. L'arrêt soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs … Lire la suite Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique
Trente ans après la publication de mon premier article en droit des valeurs mobilières dans la Revue de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, il me fait plaisir d'annoncer la parution de mon ouvrage Droit des valeurs mobilières - théorie et pratique aux Éditions Thémis. L'ouvrage sera disponible à compter du 3 octobre … Lire la suite Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique
Appel à contributions: numéro annuel du Banking and Finance Law Review sur les fintech
Le Banking and Finance Law Review vient de publier un appel à contributions pour son numéro spécial portant sur les fintech. J'aurai l'honneur de corédiger l'article d'ouverture de cette publication annuelle incontournable avec mon collègue Patrick Mignault. Pour fins de commodité, les détails sont reproduits ci-dessous. L'invitation est lancée!
La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Dans le cadre du 90e Congrès de l'ACFAS, j'ai le plaisir d'organiser avec ma collègue Renée-Claude Drouin un colloque sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ayant pour thème La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada. Le colloque a lieu le mardi … Lire la suite La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Les SPAC: quel avenir?
Les sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS), mieux connues sous leur appellation anglaise de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), ont suscité beaucoup d'intérêt au cours des dernières années. Dans un numéro spécial de la Revue de droit bancaire et financier dirigée par la Professeure Pauline Pailler, Laurence Cromp-Lapierre et moi-même analysons le phénomène tout en … Lire la suite Les SPAC: quel avenir?
Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
La montée en puissance des facteurs ESG dans le secteur financier est indéniable. L'intégration de ces facteurs dans les décisions d'investissement exerce une forte influence sur l'affectation des capitaux et la gouvernance des sociétés. Le rôle et l'importance des facteurs ESG font toutefois l'objet de critiques qui ont pris de l'ampleur cet automne. Certaines sont … Lire la suite Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
Actions multivotantes: publication d’un important rapport de recherche
Le Pr Robert Yalden de l'Université Queen's vient de publier un important rapport de recherche sur les actions multivotantes au Canada. Le rapport Dual Class Share Structures: Recent Developments and Emerging Issues est le fruit de réflexions amorcées à l'occasion d'une table-ronde tenue en décembre 2021 à laquelle j'ai eu le privilège de participer et … Lire la suite Actions multivotantes: publication d’un important rapport de recherche
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 