Il y a quelques mois, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) relativement à la compétence territoriale du Tribunal administratif des marchés financiers. L'arrêt soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs … Lire la suite Table-ronde sur l’arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers
Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Il me fait plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage collectif Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance co-dirigé avec Jean-Louis Navarro qui est le fruit d'une autre belle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université … Lire la suite Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Lancement du site de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Il me fait plaisir d'annoncer le lancement du site de Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. Soutenu par le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche de l'Autorité des marchés financiers, l'Observatoire regroupe des professeurs et des chercheurs étudiants qui mènent des travaux de recherche sur des thématiques de point intéressant … Lire la suite Lancement du site de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
La mission (ou raison d'être) de l'entreprise a suscité un grand intérêt tant en Europe qu'aux États-Unis au cours des dernières années. Plus récemment, au Canada, la notion a fait l'objet d'un ouvrage du Pr Ivan Tchotourian qui en discute dans la perspective de l'entreprise à mission (benefit corporation) au regard du Projet de loi … Lire la suite Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique
Trente ans après la publication de mon premier article en droit des valeurs mobilières dans la Revue de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, il me fait plaisir d'annoncer la parution de mon ouvrage Droit des valeurs mobilières - théorie et pratique aux Éditions Thémis. L'ouvrage sera disponible à compter du 3 octobre … Lire la suite Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique
Appel à contributions: numéro annuel du Banking and Finance Law Review sur les fintech
Le Banking and Finance Law Review vient de publier un appel à contributions pour son numéro spécial portant sur les fintech. J'aurai l'honneur de corédiger l'article d'ouverture de cette publication annuelle incontournable avec mon collègue Patrick Mignault. Pour fins de commodité, les détails sont reproduits ci-dessous. L'invitation est lancée!
Nouvelle publication: Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires
La responsabilité des administrateurs à l’égard des tiers constitue une des questions les plus délicates du droit des sociétés par actions, et ce, tant en droit civil qu’en common law. Elle soulève un enjeu de politique mettant en cause deux principes fondamentaux. D’une part, le principe d’indemnisation sous-tendant le régime de responsabilité civile ; d’autre … Lire la suite Nouvelle publication: Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires
La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Dans le cadre du 90e Congrès de l'ACFAS, j'ai le plaisir d'organiser avec ma collègue Renée-Claude Drouin un colloque sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ayant pour thème La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada. Le colloque a lieu le mardi … Lire la suite La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Les SPAC: quel avenir?
Les sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS), mieux connues sous leur appellation anglaise de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), ont suscité beaucoup d'intérêt au cours des dernières années. Dans un numéro spécial de la Revue de droit bancaire et financier dirigée par la Professeure Pauline Pailler, Laurence Cromp-Lapierre et moi-même analysons le phénomène tout en … Lire la suite Les SPAC: quel avenir?
Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
La montée en puissance des facteurs ESG dans le secteur financier est indéniable. L'intégration de ces facteurs dans les décisions d'investissement exerce une forte influence sur l'affectation des capitaux et la gouvernance des sociétés. Le rôle et l'importance des facteurs ESG font toutefois l'objet de critiques qui ont pris de l'ampleur cet automne. Certaines sont … Lire la suite Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 