Actualité de la semaine: marchés financiers

Voici deux nouvelles qui ont retenu mon attention cette semaine.

1. Télétravail et délits d’initiés

Dans l’article Homeworking makes spilling corporate secrets all the easier, Brooke Masters du FT explore une question intéressante: est-ce que le télétravail va mener à une vague de délits d’initiés? Sa préoccupation tient au fait que les personnes en possession d’informations privilégiées risquent de « baisser la garde » lorsqu’elles sont à domicile ou dans des endroits publics – en semi-déconfinement:  » Now the coronavirus pandemic has transformed a persistent low-level problem into what could be a much larger one, by multiplying both the amount of inside information floating around and the opportunities for stealing it. »

Dans un tel contexte, les bonnes pratiques et les politiques internes sont oubliées ou moins rigoureusement suivies.

With so many people working at home, it is much harder for banks, brokers and other
companies to ensure that employees are fully complying with the rules that normally
prevent misbehaviour.

B. Masters, FT

Si une telle vague devait se produire, elle sera vraisemblablement détectée tôt ou tard par les services de surveillance de marchés. Tout de même, la preuve de délits d’initiés dans un contexte de tuyautage (tipper-tippee liability) est difficile à établir. Aux États-Unis, les affaires Newman et Salmann ont bien démontré la difficulté de répondre aux conditions de l’arrêt Dirks qui exigent un manquement à une obligation fiduciaire et l’obtention d’un bénéfice comme condition au délit. Au Canada, si nous ne retrouvons pas pareille exigence, les décisions Dionne-Bourassa et Re Cheng font bien ressortir les défis de l’application des lois dans ce domaine.

2. QuadrigaCX: une fraude à la Ponzi

Certainement un des dossiers de fraude financière les plus intrigants de la dernière décennie, l’affaire QuadrigaCX s’est soldé par un rapport d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui conclut que cette société oeuvrant dans le secteur des cryptomonnaies a finalement été l’instrument d’une fraude à la Ponzi, comme l’ont rapporté le Financial Post et le Globe and Mail. Les conclusions de cette enquête complexe de la CVMO sont en effet on ne peut plus claires:

Staff determined that Quadriga collapsed due to a fraud committed by Cotten. Cotten opened accounts under aliases and credited himself with fictitious currency and crypto asset balances, which he traded with unsuspecting Quadriga clients. Cotten sustained real losses when the price of crypto assets changed, thereby creating a shortfall in assets available to satisfy client withdrawals. Cotten covered this shortfall with other clients’ deposits – in effect, operating a Ponzi scheme. Staff calculated that the bulk of the $169 million in client losses – approximately $115 million – arose from Cotten’s fraudulent trading.

Ontario Securities Commission

Du vieux vin dans de nouvelles outres…