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À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne

Le 24 avril prochain, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières acceuille le Pr Michel Storck de l'Université de Strasbourg à l'occasion d'un séminaire sur la finance durable et les fonds d'investissement. Expert reconnu du droit des organismes de placement collectif, le Pr Storck partagera ses réflexions sur le Règlement européen sur la publication d’informations … Lire la suite À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne →

Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance

Il me fait plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage collectif Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance co-dirigé avec Jean-Louis Navarro qui est le fruit d'une autre belle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université … Lire la suite Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance →

Lancement du site de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

Il me fait plaisir d'annoncer le lancement du site de Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. Soutenu par le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche de l'Autorité des marchés financiers, l'Observatoire regroupe des professeurs et des chercheurs étudiants qui mènent des travaux de recherche sur des thématiques de point intéressant … Lire la suite Lancement du site de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières →

Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies

La mission (ou raison d'être) de l'entreprise a suscité un grand intérêt tant en Europe qu'aux États-Unis au cours des dernières années. Plus récemment, au Canada, la notion a fait l'objet d'un ouvrage du Pr Ivan Tchotourian qui en discute dans la perspective de l'entreprise à mission (benefit corporation) au regard du Projet de loi … Lire la suite Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies →

Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique

Trente ans après la publication de mon premier article en droit des valeurs mobilières dans la Revue de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, il me fait plaisir d'annoncer la parution de mon ouvrage Droit des valeurs mobilières - théorie et pratique aux Éditions Thémis. L'ouvrage sera disponible à compter du 3 octobre … Lire la suite Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique →

40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs

La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs →

Notation ESG: beaucoup de travail à faire

L'investissement ESG a connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années. Pour soutenir les décisions d'investissement et la construction de portefeuille, il est toutefois crucial qu'une information fiable soit disponible sur les facteurs ESG. Or, comme en faisait état un reportage du Report on Business samedi dernier intitulé Why the booming business of ESG … Lire la suite Notation ESG: beaucoup de travail à faire →

Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada

Dans une récente édition, la revue Directors & Boards a publié A Timeline of Corporate Governance, une ligne du temps présentant les grands jalons de la gouvernance aux États-Unis depuis sa création qui s'étend du Foreign Corrupt Act aux facteurs ESG. De là, je me suis posé la question: et si on en faisait de … Lire la suite Les grands jalons de la gouvernance d’entreprise au Canada →

L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2)

Dans le cadre de ce second billet, j'aborde une autre facette dont nous avons discuté lors de la table-ronde tenue plus tôt en mai sur l'avenir des marchés des capitaux au Canada et qui concerne la structure de notre encadrement. Cette facette de la discussion s'inscrivait bien sûr dans le contexte du projet de Régime … Lire la suite L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2) →