Le 26 avril prochain, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) organise un colloque intitulé "La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay?". Le colloque porte sur l’évolution du paysage juridique concernant la responsabilité des entreprises multinationales. À travers une analyse de l’impact … Lire la suite À votre agenda: « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? »
Catégorie : ESG
À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Le 24 avril prochain, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières acceuille le Pr Michel Storck de l'Université de Strasbourg à l'occasion d'un séminaire sur la finance durable et les fonds d'investissement. Expert reconnu du droit des organismes de placement collectif, le Pr Storck partagera ses réflexions sur le Règlement européen sur la publication d’informations … Lire la suite À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Il me fait plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage collectif Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance co-dirigé avec Jean-Louis Navarro qui est le fruit d'une autre belle collaboration entre le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université … Lire la suite Nouvelle parution: Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance
Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
La mission (ou raison d'être) de l'entreprise a suscité un grand intérêt tant en Europe qu'aux États-Unis au cours des dernières années. Plus récemment, au Canada, la notion a fait l'objet d'un ouvrage du Pr Ivan Tchotourian qui en discute dans la perspective de l'entreprise à mission (benefit corporation) au regard du Projet de loi … Lire la suite Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Dans le cadre du 90e Congrès de l'ACFAS, j'ai le plaisir d'organiser avec ma collègue Renée-Claude Drouin un colloque sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ayant pour thème La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada. Le colloque a lieu le mardi … Lire la suite La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
La montée en puissance des facteurs ESG dans le secteur financier est indéniable. L'intégration de ces facteurs dans les décisions d'investissement exerce une forte influence sur l'affectation des capitaux et la gouvernance des sociétés. Le rôle et l'importance des facteurs ESG font toutefois l'objet de critiques qui ont pris de l'ampleur cet automne. Certaines sont … Lire la suite Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
Notation ESG: beaucoup de travail à faire
L'investissement ESG a connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années. Pour soutenir les décisions d'investissement et la construction de portefeuille, il est toutefois crucial qu'une information fiable soit disponible sur les facteurs ESG. Or, comme en faisait état un reportage du Report on Business samedi dernier intitulé Why the booming business of ESG … Lire la suite Notation ESG: beaucoup de travail à faire
Le nouveau rapport Dey « Where Are the Directors in a Time of Crisis? »: une mise en contexte
Plus tôt cette semaine Me Peter Dey et la Pre Sarah Kaplan ont publié le Rapport intitulé 360o Governance: Where Are the Directors in a Time of Crisis? sous l'égide du Michael Lee-Chin Family Institute for Corporate Citizenship du Rotman School of Management de l'Université de Toronto. Le même jour paraissait une lettre d'opinion des … Lire la suite Le nouveau rapport Dey « Where Are the Directors in a Time of Crisis? »: une mise en contexte
Tendances à suivre en 2021: facteurs ESG
Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont définitivement passées au premier plan en 2020 et devraient continuer de prendre de l'ampleur en 2021 à la lumière d'un certain nombre de développements. Au Canada, plus de 2 000 milliards de dollars d'actifs sont désormais alloués à des fonds intégrant les facteurs ESG dans la … Lire la suite Tendances à suivre en 2021: facteurs ESG
Tendances à suivre en 2021: diversité
La seconde tendance que je vais continuer de suivre en 2021 concerne la diversité dans la gouvernance des sociétés (cotées en particulier). Il s'agit d'une thématique qui m'intéresse depuis une dizaine d'années (déjà!). À l'époque j'avais eu le privilège d'agir comme expert-conseil auprès de la Table des partenaires influents (TPI) créée par la ministre de … Lire la suite Tendances à suivre en 2021: diversité
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 