La mission (ou raison d'être) de l'entreprise a suscité un grand intérêt tant en Europe qu'aux États-Unis au cours des dernières années. Plus récemment, au Canada, la notion a fait l'objet d'un ouvrage du Pr Ivan Tchotourian qui en discute dans la perspective de l'entreprise à mission (benefit corporation) au regard du Projet de loi … Lire la suite Nouvelle publication: Corporate Purpose: Towards a New Governance Practice for Canadian Publicly-Listed Companies
Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique
Trente ans après la publication de mon premier article en droit des valeurs mobilières dans la Revue de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, il me fait plaisir d'annoncer la parution de mon ouvrage Droit des valeurs mobilières - théorie et pratique aux Éditions Thémis. L'ouvrage sera disponible à compter du 3 octobre … Lire la suite Droit des valeurs mobilières – théorie et pratique
Appel à contributions: numéro annuel du Banking and Finance Law Review sur les fintech
Le Banking and Finance Law Review vient de publier un appel à contributions pour son numéro spécial portant sur les fintech. J'aurai l'honneur de corédiger l'article d'ouverture de cette publication annuelle incontournable avec mon collègue Patrick Mignault. Pour fins de commodité, les détails sont reproduits ci-dessous. L'invitation est lancée!
Nouvelle publication: Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires
La responsabilité des administrateurs à l’égard des tiers constitue une des questions les plus délicates du droit des sociétés par actions, et ce, tant en droit civil qu’en common law. Elle soulève un enjeu de politique mettant en cause deux principes fondamentaux. D’une part, le principe d’indemnisation sous-tendant le régime de responsabilité civile ; d’autre … Lire la suite Nouvelle publication: Responsabilité des administrateurs à l’égard des actionnaires
La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Dans le cadre du 90e Congrès de l'ACFAS, j'ai le plaisir d'organiser avec ma collègue Renée-Claude Drouin un colloque sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) ayant pour thème La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada. Le colloque a lieu le mardi … Lire la suite La gouvernance responsable de l’entreprise : regards sur les avancées normatives récentes au Canada
Les SPAC: quel avenir?
Les sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS), mieux connues sous leur appellation anglaise de Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), ont suscité beaucoup d'intérêt au cours des dernières années. Dans un numéro spécial de la Revue de droit bancaire et financier dirigée par la Professeure Pauline Pailler, Laurence Cromp-Lapierre et moi-même analysons le phénomène tout en … Lire la suite Les SPAC: quel avenir?
Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
La montée en puissance des facteurs ESG dans le secteur financier est indéniable. L'intégration de ces facteurs dans les décisions d'investissement exerce une forte influence sur l'affectation des capitaux et la gouvernance des sociétés. Le rôle et l'importance des facteurs ESG font toutefois l'objet de critiques qui ont pris de l'ampleur cet automne. Certaines sont … Lire la suite Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
Actions multivotantes: publication d’un important rapport de recherche
Le Pr Robert Yalden de l'Université Queen's vient de publier un important rapport de recherche sur les actions multivotantes au Canada. Le rapport Dual Class Share Structures: Recent Developments and Emerging Issues est le fruit de réflexions amorcées à l'occasion d'une table-ronde tenue en décembre 2021 à laquelle j'ai eu le privilège de participer et … Lire la suite Actions multivotantes: publication d’un important rapport de recherche
40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: contexte
Mine de rien, la Loi sur les valeurs mobilières du Québec célèbre cette année son 40e anniversaire, ayant été édictée en décembre 1982. Dans une série de billets publiés au courant des prochaines semaines, je reviendrai sur les grands jalons de son évolution en puisant dans mon ouvrage L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: contexte
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 