Les innovations financières et technologiques mettent à l'épreuve le droit des produits et marchés financiers à travers le monde. Ce numéro spécial de la Revue Banque & Droit rédigé par Bertrand Bréhier (assisté de ) réunit les contributions qui sont le fruit des travaux du Colloque de l'Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) … Lire la suite La régulation des actifs atypiques
Catégorie : Délit d’initiés
À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Le 24 avril prochain, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières acceuille le Pr Michel Storck de l'Université de Strasbourg à l'occasion d'un séminaire sur la finance durable et les fonds d'investissement. Expert reconnu du droit des organismes de placement collectif, le Pr Storck partagera ses réflexions sur le Règlement européen sur la publication d’informations … Lire la suite À votre agenda: Séminaire sur la finance durable et les fonds d’investissement au regard de l’expérience européenne
Appel à contributions: numéro annuel du Banking and Finance Law Review sur les fintech
Le Banking and Finance Law Review vient de publier un appel à contributions pour son numéro spécial portant sur les fintech. J'aurai l'honneur de corédiger l'article d'ouverture de cette publication annuelle incontournable avec mon collègue Patrick Mignault. Pour fins de commodité, les détails sont reproduits ci-dessous. L'invitation est lancée!
Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
La montée en puissance des facteurs ESG dans le secteur financier est indéniable. L'intégration de ces facteurs dans les décisions d'investissement exerce une forte influence sur l'affectation des capitaux et la gouvernance des sociétés. Le rôle et l'importance des facteurs ESG font toutefois l'objet de critiques qui ont pris de l'ampleur cet automne. Certaines sont … Lire la suite Projet de code de conduite pour les fournisseurs d’information ESG
40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
La Loi sur les valeurs mobilières de 1982 vient exposer clairement les deux grands objectifs de l'encadrement à l'article 276, soit d'assurer la protection des épargnants (investisseurs) et le bon fonctionnement du marché. Quelques mots sur ces objectifs classiques. La protection des épargnants constitue l’objectif primordial de la législation sur les valeurs mobilières. Cet objectif … Lire la suite 40e anniversaire de la Loi sur les valeurs mobilières: objectifs
Regard critique sur les sociétés de conseil en vote par procurations
Dans un article récent, intitulé Why Proxy advisers are losing their power, The Economist jette un regard critique sur l'influence des sociétés de conseil en vote par procurations. Tout en soulignant des forces qui allaient progressivement contribuer à les marginaliser, l'article considère que les conflits dans les assemblées générales annuelles sont appelés à s'intensifier. Dans … Lire la suite Regard critique sur les sociétés de conseil en vote par procurations
L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2)
Dans le cadre de ce second billet, j'aborde une autre facette dont nous avons discuté lors de la table-ronde tenue plus tôt en mai sur l'avenir des marchés des capitaux au Canada et qui concerne la structure de notre encadrement. Cette facette de la discussion s'inscrivait bien sûr dans le contexte du projet de Régime … Lire la suite L’avenir des marchés des capitaux: mes réflexions (2)
Nouvelle publication: ESG Tech
Très heureux d'annoncer la publication du document de travail ESG Tech: Attractions and Challenges for Fintechs in the Age of Covid-19 rédigé avec Étienne Gendron, Manuel Morales et Dominique Payette. Le document de travail a été produit grâce au soutien de la Chaire Fintech AMF-Finance Montréal qui l'a ajouté à ses cahiers de recherche (ici). … Lire la suite Nouvelle publication: ESG Tech
L’avenir des marchés de capitaux au Canada: mes réflexions (1)
Tel que je l'ai écris dans un billet précédant, j'ai eu le privilège de participer à une table-ronde sur l'avenir des marchés de capitaux au Canada dans la foulée de la publication du Rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l'Ontario. En préparation de la table-ronde, j'ai eu … Lire la suite L’avenir des marchés de capitaux au Canada: mes réflexions (1)
À votre agenda: Table-ronde sur le futur des marchés des capitaux au Canada
Très heureux de vous partager cette invitation à la Table-Ronde sur le thème The Future of Canada's Capital Markets. Voici le résumé de l'événement The Canadian economy is poised for significant growth this year as the country slowly emerges from the pandemic. Yet, as the recent report by the Capital Markets Modernization Taskforce clearly identified, … Lire la suite À votre agenda: Table-ronde sur le futur des marchés des capitaux au Canada
Gouvernance et droit des valeurs mobilières 